Conditions Générales de Ventes


Le site www.912arty.com est édité par : JBLM SAS, au capital de 4 000 euros, dont le siège social est situé 12 rue des Carrelés, 84360 Lauris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 809 102 460. 
Le directeur de la publication du site est Mademoiselle Laure Misrachi. 
Email de contact : contact@912arty.com. Numéro de téléphone de contact : +33 (0)9 81 35 88 40.

 


1. Préambule


Le site www.912arty.com est un concept store qui permet une rencontre entre les artistes, les marques et leurs publics à l’échelle nationale et internationale. 
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommée les « CGV ») régissent toute utilisation des services accessibles depuis le site www.912arty.com.
Tout utilisateur du site reconnaît être capable juridiquement. L’utilisateur déclare et reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
 La société JBLM SAS se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement, les présentes CGV.
 Tout utilisateur est réputé accepter la version en vigueur des CGV à chaque nouvelle connexion sur le site.
 Pour l’utilisateur qui a procédé à un achat sur le site, seule la version des CGV en vigueur au moment de la confirmation du paiement peut lui être opposable. Les CGV sont accessibles dans un format qui en permet leur impression. 
La société JBLM SAS ne peut en aucun cas garantir que les services proposés sur son site ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du site se limite à une obligation de moyens. La responsabilité de la société JBLM SAS ne peut être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder aux services proposés sur son site.

 


2. Passation de commande


Les informations contractuelles et les détails de la commande sont présentés en langue française et anglaise, et font l’objet d’un récapitulatif avant la validation finale et définitive de la commande.
 La société JBLM SAS se réserve le droit de refuser toutes commandes d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure. Seuls les utilisateurs majeurs ou les mineurs émancipés peuvent passer commande sur le site.
Pour effectuer une commande, l’utilisateur doit suivre le processus d’achat en ligne suivant :

1. Ajout au panier ; vérification du contenu du panier et insertion des codes promotionnels (si existant),
2. Connexion au compte client ; création de compte client,
3. Complément des informations de livraison et de facturation,
4. Paiement  par virement ou par chèque.
5. Confirmation de commande.

 


3. Modes de Paiements


Virement bancaire

Vous pouvez choisir de payer vos achats par virement sur le compte bancaire de JBLM SAS. Ce type de paiement est sécurisé. Contactez votre banque ou connectez-vous sur votre espace sécurisé en ligne pour effectuer le virement et renseigné nos coordonnées bancaires.

Code swift (BIC) CCBPFRPPMAR

Iban pour EUR FR76 1460 7000 1336 0219 1338 527

Le transfert peut prendre 48 à 72h. Quand votre paiement sera réceptionné, 912 Arty vous communiquera par mail la validation de la transaction et l'expédition de votre colis.

Chèque bancaire

JBLM SAS met à votre disposition le paiement par chèque. Ce service est entièrement gratuit.

Choisissez ce moyen de paiement lors de la validation de votre panier. Nous vous communiquerons par e-mail les modalités à suivre pour l'envoi de votre chèque. Vous recevrez un e-mail de confirmation de réception de votre paiement.

Ce moyen de paiement n'est pas le plus rapide. Il y a un délai entre l'acheminement de votre chèque jusqu'à notre siège social et son dépôt sur notre compte bancaire. Un délai de 3 à 5 jours est à prévoir après l'envoi de votre chèque.

 

4. Sécurisation de vos coordonnées personnelles


Toutes les coordonnées que vous nous communiquez sont strictement confidentielles. Elles sont renseignées sur notre site et destinées uniquement à l’usage de la société JBLM SAS. Elles vous permettent un gain de temps à chacune de vos commandes. Toutes ces informations, et surtout vos adresses e-mail, ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres enseignes ou prestataires.
Vos coordonnées bancaires sont totalement cryptées. JBLM SAS ne peut, à aucun moment, y avoir accès.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de modification des données enregistrées sur le site www.912arty.com vous concernant. Ce droit peut s’exercer à tout moment auprès de votre service client.

 


5. Disponibilité des produits


Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.912arty.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, l’utilisateur ayant passé commande en sera informé dans les plus brefs délais par courriel.
 La société JBLM SAS lui offre alors le choix de :
- D’échanger le produit commandé avec un autre produit proposé sur le site,
- Ou, maintenir sa commande jusqu’au prochain réassort. Dans ce cas, un nouveau délai de livraison lui est indiqué,
- Ou, annuler sa commande. La société JBLM SAS s’engage alors au remboursement dans les plus brefs délais.

 

6. Livraison


JBLM SAS livrera les commandes accompagnées d’une facture et d’un certificat d’authenticité dans un délai maximum de quinze jours (15 j) ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de vingt jours (20 j) ouvrés pour une livraison à destination de tous autres pays, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
Toutes commandes enregistrées sur le site www.912arty.com du lundi au vendredi avant 11h00 heures seront traitées le jour même ; après 11.00 heures, elles seront traitées le jour suivant. Toutes commandes passées le vendredi après 11.00 heures, le samedi et le dimanche seront traitées le lundi suivant ; les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de trente jours (30 j) le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes et/ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

Les livraisons sont assurées par les sociétés Fedex et/ou, UPS et/ou, Chronopost et/ou, TNT et/ou, DHL.

 


7. Prix


Les prix des produits sont indiqués en euros, frais de livraisons inclus. 
La société JBLM SAS peut à tout moment modifier les prix des produits qu’elle propose. Les produits sont toujours facturés sur la base des prix indiqués par la société JBLM SAS au moment de la confirmation de la commande. 
Le prix indiqué au moment de la confirmation de la commande comprend les frais de livraison. Les produits demeurent la propriété de la société JBLM SAS jusqu’au complet paiement du prix. 


 


8. Livraison conforme


La société JBLM SAS est tenue de livrer les produits sans défauts de conformité. Si le client estime que le ou les produits livrés ne sont pas conformes à ce qui avait été prévu dans la commande, vous devez en aviser par courriel (contact@912arty.com) la société JBLM SAS dans les 5 jours suivant la réception du colis. 
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être prise en compte. 
En cas d’exercice du droit de retour pour livraison non conforme, les retours devront être adressés à l’adresse suivante : 912 Arty - 7 avenue Icard – 84160 Puyvert - France, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du colis. 
Si le ou les produits renvoyés ne sont effectivement pas conformes à la commande, défectueux, abîmés ou endommagés, la société JBLM SAS s’engage à rembourser le client. 
Le remboursement des produits non conformes s’effectuera au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit de retour.

 


9. Droit de rétractation


Conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation français, les utilisateurs ayant passé commande sur le site www.912arty.com disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des oeuvres, pour exercer leur droit de rétractation auprès de la société JBLM SAS, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 
En raison du caractère particulièrement fragile de la plupart des produits proposés à la vente par la société JBLM SAS, les retours devront obligatoirement être effectués dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble des éléments livrés, pour que le droit de rétractation puisse s’exercer. 
Si les produits sont livrés avec des étiquettes, celles-ci ne doivent pas avoir été enlevées. De même, pour être repris, vous ne devez pas avoir endommagé, porté, lavé ou salis les produits. 
En cas d’exercice du droit de rétractation, les oeuvres devront être renvoyées à l’adresse suivante, au plus tard 7 jours après leur réception : 912 Arty - Service Clients - 7 avenue Icard – 84160 Puyvert - France.
Si le client exerce son droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant en revanche à votre charge. Le remboursement du ou des produits s’effectuera au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.

ATTENTION : il existe deux limites au droit de rétractation. Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation français, aucun droit de rétractation ne peut être exercé :
- Pour les contrats de biens confectionnés selon vos spécifications ou qui sont nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés (Disque audio, DVD, jeux vidéo etc…)
Les articles en braderie ne sont pas éligibles pour des retours.

 


10. Service client


Pour toute information ou question, la société JBLM SAS a mis à votre disposition un service client accessible au : +33 (0)6 48 58 14 53 ou à l'adresse électronique suivante : contact@912arty.com.

 



11. Propriété intellectuelle


Tous les éléments composant le site www.912arty.com (marques, dénominations sociales, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, photos, base de données…) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société JBLM SAS et/ou de ses partenaires. Le fait pour un utilisateur de pouvoir utiliser le site www.912arty.com n’emporte aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un des éléments composant le site www.912arty.com. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.912arty.com et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société JBLM SAS et/ou de ses partenaires.

 


12. Avis - Témoignages - Forum


La société JBLM SAS se réserve le droit d’ouvrir un service de forum accessible depuis son site et/ou d’accorder la possibilité à ses clients de publier des avis et/ou des témoignages. Dans une telle hypothèse, la société JBLM SAS se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis, témoignage ou commentaire dont le contenu serait contraire aux lois et aux bonnes moeurs ou en cas de propos non constructifs, sans que sa responsabilité ne puisse être engagé. Tout utilisateur ayant publié un avis, un témoignage ou un commentaire accepte que la société JBLM SAS puisse en utiliser le contenu pour n’importe quelle utilisation (publicité, oeuvre dérivée, distribution…), et il renonce gratuitement à toute revendication relative aux droits moraux et patrimoniaux du droit d’auteur sur le contenu.

 


13. Liens hypertexte


Le site www.912arty.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de la société JBLM SAS.
En conséquence, la société JBLM SAS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites liés et ne garantit pas que l’utilisateur soit satisfait des produits et services proposés par ces sites tiers. Toutefois, si un utilisateur informe la société JBLM SAS qu’un lien présent sur le site www.912arty.com renvoie à une page dont le contenu est illicite, la société JBLM SAS supprimera le lien vers cette page.

 


14. Cookies


La société JBLM SAS se réserve le droit, afin de faciliter la navigation des utilisateurs sur le site www.912arty.com, de placer des témoins de connexion (cookies ou fichiers similaires) sur leurs terminaux de connexion.
Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’utilisateur lors de sa connexion et de faciliter la communication par voie électronique.
Tout utilisateur peut refuser, lors de son inscription, de recevoir des cookies de la société JBLM SAS. La société JBLM SAS ne peut garantir le fonctionnement optimal du site www.912arty.com, si l’utilisateur refuse la réception de cookies. Dans le cas où l’utilisateur aurait accepté les cookies, il pourra par la suite les refuser, en paramétrant son navigateur internet.

 


15. Convention de preuve


Sauf preuve contraire, l’écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes CGV.

 


16. Force majeure


La société JBLM SAS ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution de ses obligations au titre des présentes CGV causé par un événement ayant un caractère de force majeure ou de cas fortuit.

 


17. Nullité partielle


Si l’une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont tenues pour non valides en application d’une loi d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

 


18. Loi applicable et compétence juridictionnelle


Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, seul le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile de JBLM SAS.